Délai de déclaration d'embauche ? / Droit du travail
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour à tous, Une petite question sur le délai de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf : Mon employeur m'a annoncé le 1er février que mon contrat était transféré vers une autre entreprise après la mise en location gérance de son fonds de commerce (pas de changement du lieu de travail, on continue l'activité dans les mêmes locaux). Parce qu'il n'est pas très [suite...]
Date: 2010-04-16 03:46:20
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DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...
Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I. L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]
Date: 2010-06-07 09:57:17
CONTINENTAL Automotive Rambouillet recrute : Gestionnaire Paie et ...
Assurer mensuellement la préparation, le calcul et le suivi de la paie (traitements et charges, déclaration URSSAF...). Gérer l'entrée administrative du personnel (affiliation auprès des divers organismes, saisie du dossier dans les logiciels de paie et de gestion du personnel). Gérer les soldes de tout compte (calcul des droits, établissement des documents relatifs à la cessation du contrat de travail). Gérer les absences maladie et la subrogation avec les organismes de Sécurité Sociale et de Prévoyance. Accueillir, conseiller et supporter les clients internes (managers, [suite...]
Date: 2010-08-17 22:00:00
Services à la personne : réduction et crédit d'impôt sur ...
Le CESU bancaire Tel un chèque bancaire, il permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Il présente notamment l’avantage de dispenser l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié.Pour obtenir un chéquier CESU [suite...]
Date: 2009-11-24 21:59:56
Les Chérubins - Communiqué de presse
Rentrée 2010 : Les Chérubins proposent la garde partagée, un moyen pratique et économique pour la garde d’enfants ! A l’heure de la rentrée des classes, nombreux sont les parents qui se retrouvent sans système de garde appropriée pour leurs enfants : garde régulière, sorties d’école, dépannage ponctuel ou d’urgence de quelques heures à la journée, les besoins sont variés. La garde partagée, peu connue, est une solution sur mesure qui permet notamment de réduire les coûts d’une garde d’enfant. Comment ça marche ? La garde partagée consiste à faire garder [suite...]
Date: 2010-09-03 09:42:00
Le cheque emploi service - Le blog de Authentiqua
Si une partie de la rémunération de l'employé est constituée d'avantages en nature (repas, logement), vous ne pouvez pas utiliser le Cesu. Vous devez établir des bulletins de paie et faire les déclarations trimestrielles à l'Urssaf de votre domicile pour le paiement des cotisations. Ces démarches peuvent être faites sur le site www.urssaf.fr - Les heures de présence responsable sont des heures pendant lesquelles le salarié est chez son employeur mais dispose de son temps (tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire). Le contrat d'une assistante de vie peut prévoir [suite...]
Date: 2009-06-19 10:56:00
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2008 ...
Il contient les renseignements nécessaires notamment aux Urssaf qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales, expliquent les Urssaf dans un communiqué. Toutefois, la DADS, qui servira aux services du ministère des Finances pour établir en mai 2008 la nouvelle déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie, a été modifiée afin de tenir compte de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA), mais aussi de la suppression de l'option de rattachement des salaires de décembre, versés en janvier, sur l'exercice précédent pour les employeurs de [suite...]
Date: 2008-01-31 08:00:00
ARES'AU - :: SimplyDom Le Blog des Services à la Personne ::
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Espace famille/enfance Les experts de la prudence Les maternelles et On n'est pas que des parents magicmaman Parents employeurs Priorité vos enfants Maison et jardin : Au jardin iJardin Jardinage-Bio Jardinoscope Le calendrier du Jardin magic-maison Maison-facile Question maison tout clean Prévention santé : doctissimo doctissimo TV e-sante essentielsante INPES La santé vient en mangeant Le magazine de la santé mangerbouger Seniors : Agevillage et Agevillage Pro Annuaire Sanitaire et Social [suite...]
Date: 2007-03-06 10:00:00
Quels moyens de paiement pour son salarié ? - Le blog de Je ...
Ce système a été mis en place par l'Etat pour permettre aux particuliers/employeurs de déclarer le plus simplement possible le salaire de son salarié (femme de ménage, aide à domicile, jardinier...) afin de calculer et payer automatiquement les charges sociales associés. Cela évite ainsi d'établir une fiche de paie, de faire tous les calculs (bien compliqués) des charges sociales et faire ses déclarations à l'URSSAF. Tout est inclut dans le CESU. Il suffit juste de déclarer le montant du salaire et le nombre d'heures effectuées. Pour déclarer, le CESU propose 2 moyens: 1- Via [suite...]
Date: 2010-08-27 09:54:00
Faire venir son ayi en France - Consulat général de France à ...
A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont obligatoires. Personnel employé à titre privé par un ressortissant étranger ou français, accompagnant son employeur en France pour un court séjour (trois mois maximum) A l’occasion de la période estivale, beaucoup de personnes se rendant en France désirent emmener avec elles leur personnel de maison – leur « Ayi ». Pour ce faire, certaines démarches préalables sont [suite...]
Date: 2009-03-04 06:34:00
Fiscalite En France - Forex Forum
Ca n'est pas demain la veille que l'on me reverra pour y resider Je pense qu'il est imperatif de savoir ca si vous resider en France: http://www.boursorama.com/forum/message.ph...amp;pageForum=1 Légalité de trader sur le forex et fiscalité (suite et fin) Bonjour @ tous. Mon echange d'emails avec la DGI a duré plusieurs semaines. J'ai egalement recu des reponses precises de la part de gens de FXCM. En résumé : 1- Concernant la légalité du forex : Le trading forex en France par un résident français est une activité légale sous certaines conditions : - le broker doit être agréé [suite...]
Date: 2006-11-08 15:57:23
AssMatAgréée 1 place Cenon
Plan et itinéraire Assistant Maternel Agréé proposant ses services Bonabal Virginie avenue des 4 pavillons 33150 cenon Téléphone: 0672837992 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Horaires Particuliers: Non Horaires de journée: Oui Périscolaires: Non Mercredi et/ou vacances: Oui Bonjour parents, suite à l'obtention d'un troisième agrément, je dispose d'une place d'accueil. Je me prénomme Virginie, j'ai 28 ans et j'exerce la profession d'assistante maternelle agréée sur Cenon. Je suis mariée, [suite...]
Date: 2010-05-24 08:04:04
Sécu ….. Retards dans les CAF …. La CGT Propose - La Cgt des Cafs ...
les contraintes du système informatique et le poids des tâches nouvelles liées aux croisements des fichiers assedic, impôts, caisse vieillesse, urssaf, pajemploi, etc… - le traitement des déclarations de ressources 2006 décalé dans le temps et ayant provoqué des relances ou des sollicitations. - les modifications des activités informatiques autour des CERTI. L’entraide devenue désormais impossible, les directeurs d’organisme décident des mesures d’urgence pour résorber le retard. - recours aux heures [suite...]
Date: 2007-10-18 17:13:33
L'URSSAF et moi, je sens qu'on va conclure
Ah, voler de ses propres ailes, être son propre patron, bosser en pyjama avec une haleine de morse si on veut, ça, c’est la belle vie du travailleur indépendant en autoentrepreneur que je suis devenue. Ensuite, vint la rencontre avec l’ URSSAF, où on apprend que la liberté, faut la payer. De là, les 1ers déboires dans les déclarations de recettes, où on sait plus très bien ce qu’on a déjà encaissé ou pas, si on se plante pas dans les délais. Puis le jour béni de la déclaration des revenus, et l’angoisse de la case à cocher pour déclarer aux impôts ce qu’on a [suite...]
Date: 2010-05-31 12:48:44
Salariée Chèque Emploi Service -CESU- depuis 10 mois... Un petit bilan
J'ai dû contacter mon assistance juridique -de l'assurance appartement- pour un recours non amiable, car la personne qui s'occupe d'un employeur -âgé de 80 ans- ne m'a toujours pas payé depuis deux mois ! Il me fait traîner en disant que le chéquier n'est pas arrivé... Je ne sais même pas s'il m'a déclaré à l'URSSAF... (Cela risque de lui poser pas mal de problèmes !) Il faut dire que ce Monsieur est le propriétaire et dit être un ami de la famille depuis plus de 20 ans, et se dit également neveu par alliance... C'est les infirmières, en commençant leurs soins, qui se sont [suite...]
Date: 2008-04-06 19:39:00
L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux ...
a emboité le pas de la dématérialisation par une politique commerciale appuyée et des campagnes de sensibilisation des entreprises à net-enreprises.fr (Net-Ducs Efi, declaration.urssaf.fr, DADS-U, Dads-U prévoyance, DADS-U N4DS, compte employeur ameli.fr, Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT)lettre type à une entreprise de 2 salariés utilisant la DUCS papier Dès la fin de l'année 2010, le seuil de 150.000 euros de charges Urssaf impliquant l'obligation de déclarer par voie électronique va concerner automatiquement encore plus d'entreprises : En effet, au 1er janvier 2011 toutes [suite...]
Date: 2010-07-06 10:49:37
Quitter la Sécu: Encore une victime de l'URSSAF : plus injuste que ...
Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009. En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR. Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 [suite...]
Date: 2010-07-20 14:23:00
L'assistance maternelle
L’assistance maternelle est un service qui dessert bon nombre de parents, en particulier les femmes pour un soutien matériel et moral lors des périodes précédant et suivant l’accouchement. Assistante maternelle est la nouvelle appellation des termes « nourrice ou nounous ». Avec le nouveau statut issu de la nouvelle procédure d’agrément (PMI ou protection maternelle et infantile), une personne peut exercer le métier d’assistant maternel à la suite d’un certain nombre d’heures de formation qui lui permettra de recevoir le titre (ou diplôme) lui autorisant l’exercice [suite...]
Date: 2009-09-01 13:28:55
URSSAF et impôt en micro entreprise - La comptabilité française ...
Bonjour, J'ai cessé mon activité en micro entreprise fin 2009. Je dois faire ma déclaration de revenus à l'URSSAF et aux impôts, je suis un peu (le mot est faible) perdu J'ai une partie Achat / revente, et une partie prestation de service. Concernant l'URSSAF : Sur la feuille de l'URSSAF j'ai le choix entre : undefinedundefinedVous exercez en entreprise individuelle - Bénéfice - Déficit undefinedundefined ou undefinedundefinedVous êtes soumis au régime de la micro entreprise (spécial BNC) - Montant de vos recettes brutundefinedundefined Je pense que je dois remplir le second cas, [suite...]
Date: 2010-06-02 20:30:00
Assistante materenelle AMIENS 1 place 0-6 ans Dès le 15 mai ...
Description Bonjour, Je m'appelle Laëtitia, je suis maman de 3 enfants (deux garçons de 13 ans et 7 ans 1/2 et une fille de 2 ans). Je dispose à partir du 15 mai 2010 d' 1 PLACE (0-6 ans) d'accueil, de préférence à temps complet, mais j'étudie toutes propositions. J'accepte les matins tôt, les soirées. Je possède une maison avec jardin sécurisé et équipé à Amiens dans le secteur très calme du quartier sud-est, proche de Cagny, Longueau et Boves. Je possède une chambre pour chaque enfant accueilli, tout le matériel et de nombreux jouets d'éveil pour tout âge et [suite...]
Date: 2010-04-06 14:30:19
Urssaf: nouvelle déclaration au 1er janvier 2009 - Gestion de paie ...
Nouvelles dispositions de déclarer à son organisme de recouvrement, avant le 31 janvier de chaque année... La circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 ( Pdf ) qui précise les conditions de mise en œuvre de augmentation de la CSG et la contribution patronale sur les préretraites et créée une contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d'office précise en son dernier paragraphe: Obligation de notification à l’organisme de recouvrement ( l'Urssaf ou MSA ) La loi (...) intègre dans le code du travail des dispositions imposant à l’employeur de [suite...]
Date: 2008-03-21 15:58:09
Démarches administratives. - Le blog de Nathalie
Conformément à l'Article 4 de la Convention Collective, le parent employeur et l'assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit. Conformément aux Articles 2311.2 et 3 du Code de la sécurité Sociale, les parents sont tenus de faire une déclaration à l'embauche de l'assistante maternelle. (Formulaires téléchargeables sur Internet). Les parents devront fournir à l'assistante maternelle une photocopie de la notification administrative d'immatriculation. L'assistante maternelle est tenue de déclarer aux services de la PMI, dans les huit jours suivant l'accueil, [suite...]
Date: 2005-04-06 07:00:00
Trio MUSICLIGHTS, Orchestre de Variétés pour l'animation de vos ...
Répertoire tous styles et très variés pour l‘animation pendant le repas et la Soirée Dansante. - Orchestre du Département de la Manche ( Basse-Normandie ). Déclaration URSSAF / GUSO. Site Internet : www.triomusiclights.fr Tél : 02 33 49 79 01 / 06 80 13 04 25 Mail : trio.musiclights@yahoo.fr N’HESITEZ PAS, VENEZ NOUS DECOUVRIR !!!!!!! Trio MUSICLIGHTS : Orchestre de Variétés Internationales de 1960 à nos Jours composé de 2 Musiciens et d'une Chanteuse pour l’animation de toutes vos soirées publiques ou privées : Mariages , Anniversaires , C.E , Comités des Fêtes , [suite...]
Date: 2010-04-08 10:34:39
myAE.fr, site pour auto entrepreneur, fête ses 10 000 membres pour ...
Pour répondre à cela et accompagner l’auto entrepreneur, myAE.fr propose un contenu adapté à l’auto entrepreneur. Les informations sont mises à jour selon les changements du statut (Demande d’ACCRE, Déclaration auprès du CFE des Urssaf, TVA non applicable, Souscrire à une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité…). myAE.fr souhaite aller plus loin et fournit aussi des indicateurs graphiques pour piloter son auto entreprise (statistiques détaillées, relance client, projection de TVA en cas de bascule vers un autre statut, plan de [suite...]
Date: 2010-06-11 13:04:37
Présentation des deux types de CESU
On peut y adhérer soit sur Internet http://www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de sa banque, soit auprès de son URSSAF. La déclaration se fait à l’aide du volet social, en ligne ou par correspondance auprès du CNCESU Les cotisations sociales sont prélevées automatiquement par le CNCESU sur le compte bancaire de l’employeur. Le CESU préfinancé Le CESU préfinancé est l’équivalent du CESU déclaratif, à la différence près qu’il est abondé en partie ou en totalité par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs public, pour leur personnel. Il peut [suite...]
Date: 2010-06-04 14:55:07
Huissiers reçus suite à une erreur de l'URSSAF / Droit administratif
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. Bonjour, Mon cas est le suivant: je représente une entreprise de vente au détail de vetements qui possède 3 magasins. Un huissier est arrivé dans un magasin pour faire l'inventaire de 3 chemises et 2 pantalons. Pouvons nous vendre ces 3 chemises ou devons nous les mettre de côté? Tous ces problèmes résultent de problèmes liés et imputable à l'URSSAF. Puis-je porter [suite...]
Date: 2010-01-09 18:24:39
s'installer en indépendant : Le café de WebRankInfo
rebaj83 WRInaute discret Messages: 104 Inscription: Lun Sep 19, 2005 15:31 Site Internet Bonjour, *** J'explique mon cas: je souhaite m'installer en indépendant en tant qu'informaticien, pour réaliser des visites virtuelles et faire de la création de sites web, bref etre prestataire de services aux entreprises comme aux particulier. J'était persuadé pour ca qu'il fallait que je me déclare en tant qu'indépendant a l'urssaf, et ce matin j'y suis allé et la nana m'a contredit sur toute la ligne, elle voulait m'envoyer dans un premier temps à l'agessa parcequ'elle me dit que c la que [suite...]
Date: 2006-12-14 15:19:06
Comment devenir une Jeune Entreprise Innovante ? - Jaibobola
1er cas de figure : Sur simple déclaration mais risqué Une entreprise peut, dès sa création, appliquer l’exonération en cochant le code type adéquat sur le bordereau URSSAF ou MSA. L'entreprise applique l’exonération sur simple déclaration et à ses risques, en effet, une erreur d’appréciation sur un seul des critères conduit à une ré-imputation des cotisations. - 2ème cas de figure : Procédure du rescrit en amont L’entreprise recourt à la procédure du rescrit ou demande d’agrément préalable. L’entreprise doit adresser sa demande à la Direction des [suite...]
Date: 2010-03-15 16:37:29
Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants
Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants. Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants. À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à [suite...]
Date: 2010-01-19 09:00:27
Campagne VLU 2011 à l'URSSAF - Gestion de paie : flux d'actualités ...
Par exemple, si vous avez 3 établissements déclarants du personnel dans 3 Urssaf différentes, l'adhésion au dispositif VLU se traduira par la mise en place : de l'envoi de 3 déclarations (une pour chaque établissement) à l'Urssaf désignée comme interlocuteur unique d'un règlement unique pour l'ensemble de vos établissements à l'Urssaf interlocuteur [suite...]
Date: 2010-06-07 03:32:53
MacGestion - Cogilog Paye : Télédéclarer ses déclarations URSSAF ...
Une fois que les payes du mois ou du trimestre sont validées, COGILOG Paye permet d'afficher à l'écran le bordereau de déclaration. Il suffit de cliquer sur le bouton "Télédéclarer" : COGILOG Paye vous demandera le mode de paiement souhaité puis générera le fichier DUCS-EDI. Maintenant que le fichier DUCS-EDI est généré, il faut l'envoyer par internet à l'URSSAF et à l'ASSEDIC. Ces deux organismes ont bien sûr choisi deux méthodes différentes ! Cela dit, elles sont aussi simples l'une que l'autre. Pour l'URSSAF, vous vous connecterez sur le site www.declaration.urssaf.fr. [suite...]
Date: 2009-01-23 12:11:39
cesu : application (19 03 2010) : conseils infos retraités et ...
Le particulier-employeur qui doit déclarer son salarié pourra bénéficier de toutes les simplifications administratives mises à sa disposition : la facilité d'adhésion (directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de sa banque ou auprès de l'URSSAF dont il dépend) ; la simplicité d'utilisation (une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires) ; la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ; la fiabilité pour l'employeur (c'est le CNCESU qui calcule les cotisations sociales). Si le particulier a [suite...]
Date: 2010-03-18 23:15:00
non au travail au noir !! - les nounous de flines
Lorsque l'assistante maternelle ne se fait pas déclarer, les cotisations ne sont pas payées à l'URSSAF par les parents et par la CAF. Ainsi, la nourrice n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité),elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite et n'aura pas droit au chômage en fin de contrat. Si l'assistante maternelle parvient cependant à toucher des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire, [suite...]
Date: 2010-07-11 14:06:00
La paye en ligne de ma nounou - Gestion de paie : flux d ...
Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi. Découverte de Familiapaye, la paye en ligne de ma nounou: ...Mois après mois, Familiapaye calcule automatiquement [suite...]
Date: 2009-06-26 06:49:23
Déclaration "DUE" - Urssaf | forum mon employeur, sujet 91542
Bonsoir, J'ai été salariée dans une entreprise du 26 décembre 2000 au 31 Janvier 2006. Mon employeur actuel me réclame la "Déclaration Unique d'Embauche". Ayant déménagé à plusieurs reprises, j'ai égaré cette feuille. Je souhaiterai en obtenir une copie. A qui dois-je m'adresser ? Je pense que c'est l'Urssaf, mais pourra t-elle m'en délivrer une copie ? Merci Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]
Date: 2008-06-20 18:22:23
Remplir la déclaration urssaf ?
La boutique des professionnels Actualité comptable Ouvrages de référence Plan comptable Plans comptables particuliers Intelligence économique Création d'entreprises Entreprises Professions libérales Ouvrages juridiques Droit des affaires Droit fiscal Droit social Droit des marchés publics Ouvrages techniques Audit Comptabilité générale Comptes consolidés Contrôle de gestion Gestion financière Normes IAS/IFRS Payes Informatique Logiciels Ciel Logiciels EBP Ouvrages Présentation des résultats de l'enquête sur les salaires de la profession [suite...]
Date: 2010-05-19 23:45:58
L'Urssaf c'est facile avec Net-entreprises: Déclaration annuelle ...
Tous mes bordereaux de cotisations urssaf sont additionnés automatiquement. J'ai quand même vérifié, j'ai une petite divergence de 38 euros. Pas de souci, je le télépaie directement ce que je dois. Quoiqu'il arrive je peux encore modifier jusqu'au 2 février. J'ai gagné assez de temps pour profiter des [suite...]
Date: 2010-01-31 07:00:00
Assurance chômage : transfert des déclarations à l'URSSAF au 1er ...
Les contributions dues au titre de la CRP et du CTP continuent d'être versées à Pôle emploi. Le site portail des URSSAF précise que les entreprises faisant une déclaration dématérialisée trouveront sur Internet le formulaire déclaratif [suite...]
Date: 2010-06-21 00:00:00
Emmanuelle JOURDAIN | Management & Développement de vos Ressources ...
Participer à la gestion de certains dossiers connexes : préparation des bordereaux de charges sociales, réalisation de tableaux de bords, préparation du dossier prud'homaux, réalisation d'une étude sur l'égalité homme / femme. ... Déclaration trimestrielle des charges sociales (URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite, Mutuelles…) Participation à la mise en place de l'actionnariat salarial : présentation des produits aux salariés, validation des souscriptions sur le logiciel [suite...]
Date: 2008-11-25 23:00:00
Info utile pour les employeurs de nounou à domicile
Merci à Marina de nous avoir fait passer cette info provenant de Paris Services Familles http://paris-servicesfamilles.com.fr/www Dans l’attente des directives de la caisse nationale des Urssaf, le centre Pajemploi demande aux employeurs particuliers de déclarer le salaire net tel que déclaré les mois précédents. Par conséquent, sans tenir compte de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires applicable selon la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Le centre Pajemploi effectuera une [suite...]
Date: 2007-11-05 16:05:00
employé Cesu et pas de bulletins de salaire depuis 6 mois...
j'ai contacté l'URSSAF au service CESU, ils m'ont donné le numéro de l'urssaf de l'employeur et m'ont déclarer que celui-ci ne m'avait pas déclarer aucun mois, qu'il n'y avait pas mon nom, bref pas de trace.. Ils m'ont conseillé de leur faire peur en les menacant d'un controle à venir si ils ne renvoient pas tous les volets social, mais je n'arrive pas à les avoir en ligne...ceci dit l'urssaf ne compte pas faire de controle c'est juste pour leur faire peur.. Sinon on m'a dit de les attaquer aux prud'hommes je ne sais que faire aujourdhui, je n'ai pas lattestation assedic,pas payé les [suite...]
Date: 2010-04-14 18:21:11
lettre 351 - lettre information annuaire secu
Un bémol toutefois, "certains spécialistes font remarquer qu'en avril, seuls 10 000 d'entre eux ont déclaré un chiffre d'affaires aux Urssaf et que les créations d'entreprise « classiques » ont diminué d'autant. .... Les bases Pajemploi de l'ACOSS, issues des déclarations des familles employeuses, permettent d'obtenir des données localisées sur l'activité des assistantes maternelles. Les déclarations étant obligatoires, ces données sont exhaustives, homogènes et [suite...]
Date: 2009-05-14 14:00:00
COMMENT RECRUTER UNE ASSISTANTE MATERNELLE: ALADOM VOUS AIDE EN 4 ...
Il vous sera ensuite demandé d'envoyer le volet déclaratif de ce salaire au "Centre Pajemploi" (URSSAF) qui grâce à cette déclaration, calculera le montant de l'allocation complémentaire qui doit vous sera versée. Il ne me reste plus qu'à vous souhaitez bon courage dans votre recherche d'assistante maternelle. Si vous avez la moindre question, les commentaires sont à votre disposition. Enfin, n'oubliez pas que Aladom est là pour vous simplifier la vie! [suite...]
Date: 2009-09-05 19:40:03
risque de redressement fiscal voiture de fonction non déclaré en ...
Je dispose d'un véhicule de fonction depuis plus de 2 ans, mon employeur ne l'a jamais déclaré en avantage en nature (pas de cotisations URSSAF ni AGIRC ARRCO etc...) Je n'ai pas compabilisé cet avantage sur ma déclaration IR , quel est mon risque en cas de contrôle fiscal à titre personnel? cet avantage , non chiffré par mon employeur , échappe aussi à l'assiette de mon revenu réel en cas le licenciement , quel est le risque de mon employeur à cet égard. Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette [suite...]
Date: 2010-09-23 07:58:55
déclaration URSSAF & Safari - Forum Mac
Lorsque je vais sur le site de l'URSSAF faire une télédéclaration, après saisie du siret il y a un message d'erreur 'cookie introuvable'. J'ai supprimé tous mes cookies ; idem. Par contre avec Firefox, no problemo. Quelqu'un aurait il une idée de pourquoi cela ne fonctionne pas avec Safari [suite...]
Date: 2008-07-04 10:33:52
ch'tis services à domicile, Bretagne (pays de redon et de vilaine ...
sites.google.com » Ch’tis services à domicile » , votre soutien dans la vie quotidienne: aide pour votre ménage, la garde de votre (vos) enfant(s) l’accompagnement pour vos courses, livraison de courses, de linge repassé, repas, garde et soins aux animaux domestiques, aide administrative, internet, aide aux devoirs, petits travaux…professionnelle diplomée, entreprise individuelle, située à Rieux déclaration [suite...]
Date: 2010-10-07 15:31:36
Déclaration URSSAF : Monétisation d'un site web
Bonjour, Je voudrais connaitre si possible le montant des déclarations URSSAF trimestrielles en tant que travailleur [suite...]
Date: 2007-06-22 03:54:05
L'Urssaf porte plainte pour soupçons de fraude | La Provence
Dans ce même dossier, une autre plainte contre X a été déposée devant le parquet de Marseille, mettant en cause deux entreprises du département. Eric Tromeur, directeur départemental de l'Urssaf a déclaré : "Pour l'instant, il n'y a pas de fraude avérée mais un certain nombre [suite...]
Date: 2008-09-17 13:54:17
lettre information annuaire secu
La principale infraction constatée (plus de 70 % des procédures) est le défaut total de déclaration des cotisations sociales. Les Urssaf qui profitent de moyens renforcés, ont notamment opéré des contrôles aléatoires dans les petits [suite...]
Date: 2010-08-09 14:00:00
Vos questions | Travailler-en-Cesu.fr
Ma question est la suivante : je souhaiterais accueillir des enfants chez moi et organiser des petits groupes de soutien ou d'aide aux devoirs ; puis-je être payée en CESu ? sinon quel statut dois-je choisir ? Merci pour votre réponse Didier Kropp a dit… 1 septembre 2008 16:48 Bonjour, Du soutien scolaire organisé à votre domicile ne peut pas être rémunéré en CESU. Le CESU s'applique dans le cadre d'un service effectué au domicile de la famille. Il y a des exceptions, comme les nounous, mais pas le soutien scolaire. Pour le statut... je dirais travailleur indépendant, ou [suite...]
Date: 2008-08-12 20:55:00
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